Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le site SILEA est édité par [Nom de l’entreprise ou du responsable],
statut juridique : auto-entrepreneur,
immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET],
dont le siège social est situé à [adresse complète].
Contact : [email].
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site SILEA auprès de consommateurs.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont précisés dans la section Politique d’expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail.
9. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
10. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.